Si vous passez par un professionnel pour la pose et l'installation de vos volets, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d'une TVA à taux réduit % au lieu des 19,6% habituels.
pour vos volets
Quelles conditions pour les TVA à taux réduit ?
Faites acheter vos volets par une entreprise spécialisée, un artisan, ou un professionnel qui effectuera aussi la pose de ces volets. Attention ! Le prix total de l'installation doit figurer sur la même facture que le prix total d'achat des volets !
Votre logement doit avoir au moins deux ans pour que vous puissiez prétendre à ce taux de TVA. Contrairement au crédit d'impôt, vous pouvez bénéficier de ce taux réduit même si vous effectuez ces travaux sur votre résidence secondaire, maison de vacances...
Votre rôle
Vous devez fournir à l'entreprise qui effectue vos travaux, ou à l'artisan, une attestation confirmant le respect effectif des conditions liées à ce taux réduit. Cette attestation est à compléter par vous, et doit être donnée avant la facturation réelle de vos travaux par votre prestataire.
Bien sûr, vous devez garder pour vous une copie de cette attestation, mais aussi toutes les factures fournies par la ou les personnes qui s'occupent de vos travaux. Ces documents sont à conserver jusqu'au 31 décembre de la cinquième année après l'installation de vos volets.
Conservez-les précieusement, car il est toujours possible que l’administration française vous demande de fournir les preuves de l'application de la TVA à taux réduit .
Sachez que si vos travaux visent à installer des volets dans un but d'économies d'énergie, vous pouvez, en plus du taux de TVA réduit, bénéficier d'un crédit d'impôt jusqu'à mars 2018. Sous certaines conditions, et en fournissant les attestations nécessaires, vous pourrez ainsi atteindre le plafond de crédit d'impôt de 8000€ (pour une personne seule), ou 16000€ (pour un couple). Ces plafonds sont augmentés de 400€ par personne à charge (enfants...)
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